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1. Conditions générales de réservation
1.1. Le présent accord ne constitue pas un contrat relatif à la fourniture de services de location de véhicule. Les services de location (les " services de location ") seront fournis dans le cadre d'un contrat de location distinct à conclure avec le membre du système Avis Rent A Car qui met le véhicule à disposition (" le fournisseur de location "). Vous devrez le signer lorsque vous prenez possession de votre véhicule. Vous êtes également soumis aux conditions Avis standard quant à votre capacité à conduire.
1.2. Pour les réservations prépayées, vous concluez le présent accord avec Avis Finance Company Ltd (" AFC ") (cf. Conditions générales de location prépayée ci-dessous).
1.3. Pour les réservations normales, vous concluez le présent accord avec le fournisseur local (cf. Conditions générales de location non prépayée ci-dessous).
2. Réservations non prépayées
2.1. En cochant le bouton " Accepter " pendant cette procédure de réservation, vous concluez et acceptez d'être lié uniquement par les conditions générales du présent Accord avec AFC. Les services de location feront l'objet d'un contrat de location distinct à conclure avec le fournisseur local.
2.2. Si vous n'annulez pas votre réservation avant la date et l'heure de réservation indiquées sur votre réservation et si vous n'enlevez pas votre véhicule dans les 24 heures qui suivent, une indemnité de non-annulation de 40 €, 40 £ ou 60 CHF (en fonction du pays de location, TVA non comprise) s'applique en guise de compensation au fournisseur local.
2.3. Dans l'éventualité où l'on vous facture une indemnité de non-annulation en raison d'un événement de force majeure, en ce compris et sans que cette liste ne soit exhaustive, toute catastrophe naturelle, tout acte terroriste, toute mesure d'un gouvernement ou d'un Etat, toute guerre, tous troubles civils, toute insurrection, tout embargo ou tout conflit social, vous avez droit à un remboursement sur présentation d'une preuve adéquate au fournisseur local.
3. Modification de réservations non prépayées
3.1. Suivant les disponibilités, vous pouvez modifier votre réservation à tout moment précédant la location par le biais de ce site ou en appelant le call-centre Avis au numéro 070223001 pour la Belgique et 80029614 pour le Luxembourg .
4. Généralités
4.1. Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite vos droits statutaires relatifs à un remboursement.
4.2. AFC ou le fournisseur local, le cas échéant, est responsable des pertes directes que vous subissez à la suite d'une violation du présent accord par AFC ou le fournisseur local dès lors que ces pertes sont une conséquence prévisible de la violation dans les circonstances particulières du cas en question. Les pertes sont dites prévisibles lorsqu'elles peuvent être prévues par AFC ou le fournisseur local et par vous au moment où la réservation est effectuée. AFC ou le fournisseur local n'est pas responsable de pertes indirectes qui surviennent comme effet collatéral de la perte ou du dommage principal et qui ne sont pas prévisibles par AFC ou le fournisseur local et par vous (telles que les pertes de profits ou les manques à gagner). |
